Le proces

Droit de réponse, Droit de savoir, Droit d'information

et autres Droits fondamentaux, Droits de l'humain

Les "Droits de l'homme" requalifés

Les poursuites et procédures bâillon, ou procès-bâillon

Le terrorisme de l'intimidation judiciaire

Le proces de Socrate

Appelées aussi S.L.A.P.P. : Strategic Lawsuit Against Public Participation

Les SLAPP, en français, les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique, sont reconnues aux Etats Unis et au Canada de façon officielle depuis plusieurs décennies. Ce sont des actions judiciaires communément reconnues pour être intentées par des entreprises ou des institutions contre des individus ou des groupes d'action, en vue de les neutraliser ou de les censurer quand ils dénoncent publiquement leurs mauvaises pratiques.

Nous constatons de façon récurrente que ces poursuites sont souvent intentées contre des personnes qui alertent sur des risques sociétaux en mettant en cause des intérêts de différentes natures. Le mode opératoire est parfois utilisé aussi pour anéantir un adversaire politique.

Il s'agit de harcèlement et d'une forme de terrorisme contre la liberté d'agir, contre la citoyenneté, contre la liberté d'expression et le droit d'informer. Le système judiciaire et les tribunaux sont utilisés pour faire peur, pour intimider, pour écraser et empêcher une personne déterminée de s'exprimer librement dans l'espace public.

La problématique est révélée au grand jour depuis relativement peu de temps en France sans être pour autant reconnue ouvertement. Il s'avère cependant que la pratique n'est pas plus récente en France que dans les pays qui l'ont qualifiée depuis longtemps. Progressivement la chose est nommée.

L'étendue de ces pratiques est difficile à évaluer car dans beaucoup de cas le processus de bâillonnement a produit ses effets et les affaires ne sont pas révélées au grand jour, ou bien longtemps après les faits. Dès début 2011 j'avais pour ma part initié des recherches suite aux pratiques à mon encontre. Il n'y avait alors quasiment pas d'information en France quand j'ai commencé à alerter et à diffuser ce concept.

Dorénavant les médias français se sont emparés de cette qualification, mais ce n'est pas seulement pour cette raison que les termes de poursuites et procès bâillons se propagent dans l'espace public. Cette pratique ne fait qu'empirer tout comme d'autres portant atteinte aux libertés fondamentales.

Nous sommes bien dans une problématique politique, en son sens le plus large, au regard de la réalité des attaques contre des citoyens actifs qui dérangent des groupes de pouvoir et mettent en relief des conflits d'intérêt ou des associations d'intérêts. Les lanceurs d'alerte de toutes natures, reconnus ou non comme tels, en font les frais.

Des procès sont notamment intentés sur des motifs d'atteinte à la réputation, de diffamation, parfois de complot, ou tout autre prétexte, avec des procédures épuisantes et des demandes de dommages et intérêts parfois considérables. Ces motifs de poursuites peuvent être réels ou faux.

Les Etats Unis, le Canada et le Québec ainsi que l'Australie sont les seuls à avoir légiféré en la matière. La législation française et européenne continuent d'ignorer ces pratiques leur accordant de la sorte leur bénédiction. Aucune loi spécifique ne protège contre ces abus. Pour ce qui est des normes de protection des libertés fondamentales, contrairement à ce que les autorités allèguent en permanence, elles sont souvent bafouées en particulier dans ces cas de figure.

Nous pouvons de par ailleurs faire un parallèle entre poursuites judiciaire et stalking, une forme de harcèlement qui consiste à poursuivre sans relâche une personne ciblée. Ces mêmes pays (Etats Unis et Canada) ont légiféré au moins en partie sur ce type de harcèlement particulier et l'ont qualifié de « harcèlement criminel ». En faisant passer cette infraction du délit au crime, ces pays manifestent clairement la prohibition de ces pratiques, et ce bien qu'il leur reste fort à faire sur le terrain. La France quant à elle maintient sa chape de plomb en ne reconnaissant pas les formes les plus graves de harcèlement, en ne les qualifiant pas dans ses normes juridiques, tout comme la qualification de poursuites ou procès bâillon. Nous constatons la récurrence de l'Europe et de la France à couvrir et donc à encourager ces pratiques.

Les différentes affaires qui ont éclaté nous permettent de distinguer des cas de poursuites-bâillon d'envergures différentes, parfois se limitant à des menaces de poursuites, ou au contraire se concrétisant par un acharnement. Ce harcèlement judiciaire fait souvent lui-même partie d'un harcèlement systémique qui impacte toute la vie des personnes attaquées. Ces poursuites sont parfois mises en ouvre par des procédures légales, ou plus ou moins légales, mais dans certains cas elles le sont par des procédures falsifiées sans aucune légalité. Dans ce cas le système judiciaire est lui-même harceleur, instrumentalisé par des entités abusant de leur position et de leur pouvoir.

La forme de poursuites-bâillon sur laquelle je suis encore à ce jour d'octobre 2018 la seule à alerter, porte sur les poursuites bâillon illégales et mises en œuvre de façon détournée, des poursuites-bâillon ou "procès-bâillon par procuration".

Les poursuites-bâillon, ou procès-bâillon par procuration

Dans ce type de poursuites les personnes qui attaquent restent dissimulées derrière ce que nous pouvons appeler des paravents. Il s'agit de personnes instrumentalisées, des pions, qui vont participer dans un premier temps à des mises en scènes et des malveillances parfois sur le long terme pour provoquer un conflit de toutes pièces, jusqu'à ce qu'un minimum de motif, un prétexte, puisse être exploité pour porter plainte et initier des poursuites. Dans ce cas la cible est attaquée sur de faux motifs ou des motifs en coquille vide, poursuivie et souvent condamnée en employant un double-langage.

C'est ce dont je témoigne en partie sur mon site leprocès.net, et dans ce livre qui relève simultanément du témoignage, de l'enquête juridique et du plaidoyer (en téléchargement gratuit) :

pdfLe procès, la QPC, l'alerte - Plaidoyer pour une justice pour tous

Cette étude de cas hors du commun illustre, démontre et décode ce que sont les poursuites-bâillon par procuration dont les rôles d'acteurs et de magistrats sont fusionnés, révèlant un harcèlement systémique digne des plus grandes dictatures.

©Josselyne Abadie - 24 octobre 2018

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Ressources : d'autres définitions et exemples sur les Poursuites-bâillon et procès-bâillon

- Historique du concept de poursuite-bâillon d'après Wikipedia :

Le concept a été formulé en 1988 par les chercheurs de l'Université de Denver , Penelope Canan et George W. Pring. Il ne se limitait à l'époque qu'aux poursuites civiles réellement intentées à l'encontre d'individus et de groupes de pression essayant de promouvoir une cause d'intérêt public auprès d'élus ou d'instances gouvernementales.

George W. Pring et Penelope Canan, « Studying Strategic Lawsuits Against Public Participation: Mixing Quantitative and Qualitative Approaches », Law and Society Review 22 (1988). Voir aussi Slapps: Getting Sued for Speaking Out, Philadelphie : Temple University Press, 1996. (ISBN 1-56639-369-8)

- France, Télérama : Comprendre les procédures-bâillons : le stade ultime de l'intimidation judiciaire

Sénat

- France, Sénat (publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018 - page 5170 ) : Question posée par un sénateur sur les poursuites bâillon à l'encontre des journalistes et réponse du Ministère de la culture

- France, Poursuites-bâillon dans le domaine de l'enseignement supérieur .pdf - Rapport rédigé, à la demande de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : RAPPORT SUR LES PROCÉDURES BÂILLONS

- Canada, Ligue des droits et libertés : Poursuites-bâillons (SLAPP)

- Québec, Ministère de la justice, .pdf : Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique - les poursuites-bâillons (SLAPP) - Rapport du comité au ministre de la Justice

- Etats Unis, California Anti-Slapp Project : Defamation, libel, slander - and other common SLAPP disguises

- Australie, The center for media and democracy : SLAPP's in Australia

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