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Les "Droits de l'homme" requalifés

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Suite du procés : ma saisine de la Cour européenne des droits de l'homme (suite)

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Lettre au Président de la Cour européenne des droits de l'homme

En attente de réponse


Objet :
Requête n°31830/17
Jugée irrecevable avec un arbitraire flagrant
Suspicion de pressions sur les juges


Monsieur Guido Raimondi
Président de la Cour européenne des Droits de l'homme
Conseil de l'Europe
67075 Strasbourg cedex


A Lyon,
Le 20 juin 2017


Monsieur le Président de la Cour,


Par la présente, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance les faits ci-après exposés dont la gravité ne porte pas seulement atteinte à mes droits de requérante, mais aussi à l'image de la Cour que les citoyens français, dont moi-même, tenons en si haute estime.

En effet, la discrimination dont je viens d'être l'objet dans le cadre du traitement de ma requête par la décision d'irrecevabilité rendue par un juge unique est entachée d'un arbitraire flagrant.

Alors que les violations à mon encontre des droits garantis par la Convention sont très nombreux, évidents souvent au point d'en être grossiers, et alors que je les ai exposées de façon très claire et articulés précisément dans le respect des exigences procédurales de la Cour, ladite décision stipule :
« La Cour juge à la lumière de l'ensemble des éléments en sa possession, et pour autant que les faits dénoncés relèvent de sa compétence, que ceux-ci ne révèlent aucune apparence de violation des droits et libertés garantis par la Convention ou ses protocoles . ».

Cette mention est fausse de façon ostentatoire et intolérable au regard des faits de la cause et de la forme rigoureuse avec la quelle je les ai exposés.

Il s'avère que mon affaire est sensible puisque des personnes éminentes sont impliquées dans les mauvaises pratiques contre lesquelles je me défends.

A plusieurs reprises l'on m'a fait dire que si je saisissais cette Cour, les mêmes manipulations seraient mises en œuvre que celles qui l'ont été lors des poursuites et procès abusifs à mon encontre. J'ai subi également à nouveau diverses menaces dont des menaces de mort, comme à chaque fois que j'essaie de me défendre et de faire valoir mes droits.

Il est donc à considérer qu'il est fort probable que le ou les juges qui ont eu mon dossier entre les mains aient pu subir des pressions.

Voici une très courte présentation de l'affaire dont le développement peut être consulté en pièces jointes :

L'affaire très complexe est composée de plusieurs tiroirs avec des violations de mes droits en continu sur fond de discrimination et de harcèlement. Pour les griefs centraux : Des actions coercitives abusives et des poursuites bâillon ont été engagées à mon encontre en toute illégalité depuis 2011 (pour la période exposée). Le principal procès s'ést soldé par une condamnation de dix mois de prison avec sursis et des indemnités à verser à mes harceleurs. Les particuliers ayant porté plainte contre moi cachent d'autres parties qui agissent en toute illégalité et pour d'autres motifs que ceux apparents. Ce sont mes écrits qui sont visés de façon détournée. Toutes ces parties ont plaidé par procureur et par juge, se faisant tous acteur ou complice du harcèlement à mon encontre. De multiples violations de mes droits fondamentaux ont été perpétrées à tous les stades de la procédure et des nombreux recours que j'ai initiés pour tenter de faire juger l'affaire correctement en interne. Tous ces jugements sont entachés d'un arbitraire flagrant et évident, contraire à la justice et au bon sens entraînant par lui-même une violation de la Convention. Les faits ayant donné lieu à poursuites et condamnations n'ont jamais été précisés et jamais débattus de façon effective. Qui plus est, ce procès principal (il y en a eu d'autres) s'tant soldé par une peine de prison pour atteinte à la vie privée d'autrui (alors que c'était la mienne qui était violée) a été initié illégalement par le ministère publique puisque sans plainte de ce chef, vu qu'il n'y a eu qu'une plainte simple en diffamation qui était prescrite. Leur but était de me faire condamner à une peine de prison alors qu'elle est prohibée par le droit de presse.

Les nombreuses preuves sont toutes au dossier que j'ai produit et articulées à l'exposé des faits, des griefs et des violations de la Convention. Bien que l'espace alloué du formulaire soit beaucoup trop restreint pour une affaire aussi complexe et touffue, le formulaire tel que je l'ai rempli permet à lui seul de connaître l'affaire dans son ensemble. J'ai fourni aussi un développement annexe pour étayer les faits nombreux et tortueux et les articuler de façon plus précise aux griefs, aux violations de la Convention et actions entreprises pour respecter le principe de subsidiarité. Ma requête a bien été introduite dans le délai de quatre mois consécutifs à la notification de la dernière décision.

J'ai conscience que l'articulation que j'ai produite est hors normes, avec de nombreux griefs, mais elle est légitime en faits comme en droit. De par ailleurs, la procédure de la cour prévoit qu'elle peut ne retenir que certains des griefs et des violations sans anéantir l'ensemble de la requête, attendu que pour cela il faut que l'affaire ait été transmise à une chambre, et non à un juge unique.

Vu que la Cour prévoit que même quand elle juge la requête mal-fondée,
« ... la Cour poursuit l'examen de la requête si le respect des droits de l'homme garantis par la Convention et ses protocoles l'exige. »

Nous comprenons donc bien pourquoi le juge unique a allégué sur cette décision qu'il n'y aurait pas de violation de la Convention et de ses protocoles, alors que cette affirmation est d'une fausseté flagrante.

D'autre part, j'ai présenté des griefs argumentés en violation de la Convention dont le Cour n'a de toute évidence jamais eu à connaître et à interpréter. Ces sujets sont légitimes, graves et dans l'intérêt général. Dans ce cas, la Cour prévoit selon l'article 43 de la Convention de transmettre l'affaire à la Grande Chambre. Il y avait donc encore matière à une étude approfondie de ma requête de ce chef.

En conclusion, au regard de l'évidence de partialité de cette décision, notamment selon ses termes, et à la suspicion légitime d'influences et peut-être de pressions sur des juges,

Je vous prie, monsieur le Président, de bien vouloir user de votre haute autorité afin de faire remettre ma requête dans le circuit et la faire juger par une chambre.

J'espère que la présente lettre vous parviendra effectivement, et dans tous les cas je vous remercie vivement du temps que vous aurez bien voulu prendre à la lire malgré les charges inhérentes à votre haute fonction.

En espérant une réponse,

Je vous prie de recevoir, monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.


Josselyne Abadie


PJ :

- Copie de la décision d'irrecevabilité

- Copie du formulaire de requête

- Copie de l'annexe principale

- Copie de la liste détaillée des documents joints


©Josselyne Abadie 31 octobre 2017

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